Cette aide vise à soutenir le développement d’équipements, de pratiques ou de procédés innovants, nouveaux ou sensiblement améliorés, dans le but de développer une aquaculture durable qui concilie les enjeux économiques, environnementaux et sociétaux.

Le projet doit s’inscrire dans l’un des deux volets ci-dessous :

• Développement technique d’équipements innovants qui améliorent la sélectivité, réduisent les captures non désirées, particulièrement pour les espèces soumises à l’obligation de débarquement et visées par l’article 15 du règlement (UE) n°1380/2013, ou limitent l’incidence des activités de pêche sur les écosystèmes marins (impact sur les fonds marins, captures accidentelles d’espèces protégées),
• Développement de pratiques de pêche innovantes qui améliorent la sélectivité, réduisent les captures non désirées ou limitent l’incidence des activités de pêche sur les écosystèmes marins.

De manière non exhaustive, le développement d’engins de pêche plus sélectifs y compris pour les espèces invasives, les innovations visant l’évitement des captures accidentelles, le développement d’« alternatives » aux pratiques les plus sensibles pour l’environnement, la réduction de l’impact des engins sur le milieu, entrent dans le périmètre visé par cet appel à projet.

Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de la pêche.

Les entreprises de pêche.

Les établissements publics ou organismes scientifiques ou techniques ayant des missions de recherche, d’expertise ou d’appui aux politiques publiques sur le milieu marin.

Les pôles de compétitivité.

Les organisations non gouvernementales dont les actions sont liées au milieu marin ou à la pêche.

Les gestionnaires d’aires marines protégées.

Les entreprises dont l’activité est liée à la pêche professionnelle (notamment chantiers navals, architectes navals, équipementiers dont motoristes, cabinets de conception, …).

Tout autre organisme ou entreprise dont la participation est pertinente pour le projet.

Le plancher d’aide publique par projet est fixé à : 100 000 €

Le plafond d’aide publique par projet est fixé à : 1 000 000 €

Le montant d’aide publique sollicité pour un projet varie selon les types d’organismes et d’entreprises bénéficiaires. Ainsi, le taux d’aide pourra être différent d’un partenaire à l’autre, sans que celui-ci ne puisse être supérieur à 80 % du montant des dépenses éligibles.

La Région Bretagne est chef de file pour cet appel à projets ouvert nationalement. Le dépôt s'effectue sur leur plateforme dématérialisée avant le 15 novembre 2025.

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L'appel à projets est ouvert du 15 juillet 2025 au 15 novembre 2025.