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FEAMPA (1.1.1.4N) - AAP national 2025 Innovation – Projets de recherche et d’innovation pour une pêche durable

1. Objectifs

Cette aide vise à soutenir le développement d’équipements, de pratiques ou de procédés innovants, nouveaux ou sensiblement améliorés, dans le but de développer une aquaculture durable qui concilie les enjeux économiques, environnementaux et sociétaux.

2. Types d'actions éligibles

Les projets d’innovation déposés à cet appel à projet doivent viser le développement de produits ou équipements nouveaux ou sensiblement améliorés, ainsi que des procédés, techniques ou systèmes d’organisation et de gestion nouveaux ou améliorés, en réponse à l’un des enjeux ci-dessous :

  1. Diminution empreinte environnementale.
  2. Modes de production à bord des navires, développement de techniques, d’engins de pêche, nouveaux ou améliorés.
  3. Adaptation au changement climatique.
  4. Gestion des pêches.
  5. Amélioration de la sécurité et des conditions de travail et de vie à bord.
  6. Diminution de contaminations environnementales.
  7. Analyse du cycle de vie des produits pêchés.

 

Les projets présentant uniquement de l’acquisitions de connaissances ou de la collecte de données ne sont pas éligibles.

Les porteurs de projets devront impérativement démontrer le caractère innovant du projet, son adéquation avec l’un des enjeux visés et son impact sur la durabilité de la filière pêche, dans la triple dimension économique, écologique et sociale.

3. Structures éligibles

Les opérateurs de la filière pêche :

  • Les entreprises de pêche (code NAF/APE 0311Z) ;
  • Les pêcheurs à pied professionnels ;
  • Les récoltants de goémons à titre professionnel ;
  • Les halles à marée : gestionnaires des halles à marée ;
  • Les ports de pêche : concessionnaires des ports de pêche ou collectivités territoriales ou locales et leurs groupements responsables de la gestion du domaine portuaire ou de sites de débarquement ;
  • Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles.

 

Les entreprises et structures collectives professionnelles dont l’activité conduite dans le cadre de la réalisation de l’opération est liée aux pêches maritimes (chantiers navals, architectes navals, équipementiers dont fabricants d’engins de pêche et motoristes, cabinets de conception…).

Les organismes scientifiques ou techniques (cf. annexe 3 du cahier des charges téléchargeable ci-dessous).

Tout autre organisme ou entreprise dont la participation est pertinente pour le projet.

4. Montant financier

Le plancher d’aide publique par projet est fixé à : 50 000 €

Le plafond d’aide publique par projet est fixé à : 1 000 000 €

Le montant d’aide publique sollicité pour un projet varie selon les types d’organismes et d’entreprises bénéficiaires. Ainsi, le taux d’aide pourra être différent d’un partenaire à l’autre, sans que celui-ci ne puisse être supérieur à 80 % du montant des dépenses éligibles.

5. Modalités de dépôt

La Région Bretagne est chef de file pour cet appel à projets ouvert nationalement. Le dépôt s'effectue sur leur plateforme dématérialisée avant le 15 novembre 2025.

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6. Dates

L'appel à projets est ouvert du 15 juillet 2025 au 15 novembre 2025.

CAHIER DES CHARGES

Retrouvez le cahier des charges de cet appel à projets avec le détail des critères et des modalités de participation.

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PRECISIONS ET DEPÔT

Consulter le site de la Région Bretagne pour obtenir toutes les informations nécessaires et accéder à la plateforme de dépôt en ligne.

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