Consultez le cahier des charges précisant les modalités d'application de ce dispositif.
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Un simulateur en ligne vous permet de vérifier l'éligibilité de votre exploitation à ce dispositif.
Une Foire aux Questions est également à votre disposition pour répondre à vos premières interrogations : rendez-vous au point 4 Pour vous aider.
Les exploitants agricoles individuels affiliés à la MSA en tant que chef d'exploitation, à titre principal ou secondaire
Les personnes morales détenues par au moins un associé exploitant agricole et soit qui exercent une activité agricole, soit qui exercent une activité de commercialisation ou de transformation de produits agricoles.
(Pour plus d'informations, Voir le cahier des charges au point 4. Pour vous aider).
Vous devrez soumettre le formulaire de demande sur la plateforme EUROPAC.
Le formulaire est disponible au point 4. Pour vous aider.
Les demandes d'aide devront être déposées avant le 15 mai 2025.
CAHIER DES CHARGES
Consultez le cahier des charges précisant les modalités d'application de ce dispositif.
FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION
Téléchargez le formulaire de demande de subvention à renseigner et nous retourner via la plateforme EUROPAC.
A NOTER : une nouvelle version a été mise en ligne le 16 avril 2025.