Cet appel à projets vise à soutenir les infrastructures de mobilisation des bois et de mise en valeur de la forêt dans sa dimension multifonctionnelle.

La création et la mise au gabarit des routes forestières accessibles aux camions grumiers, des places de dépôt ou de retournement, ainsi que leurs équipements annexes indispensables ;

L’ouverture de pistes accessibles aux engins de débardage ;

Le marquage de cloisonnements ;

Le revêtement des routes forestières sur de courts tronçons dans des cas très particuliers ;

Les travaux de résorption de points noirs au titre du raccordement avec une voie publique ;

Les travaux d’insertion paysagère et de prise en compte des spécificités liées à la biodiversité des écosystèmes traversés.

• Les propriétaires forestiers privés et leurs associations (y compris lorsqu’ils interviennent en qualité de maître d’ouvrage délégué pour la réalisation d’un projet collectif concernant les forêts de plusieurs propriétaires dont la leur) ;
• Les groupements forestiers ;
• Les sociétés civiles immobilières et les groupements fonciers ruraux ;
• Les personnes morales, dont les forêts bénéficient du régime forestier au sens de l’article L211-1 ;
• Les structures de regroupement des investissements à condition qu’elles soient titulaires des engagements liés à la réalisation des opérations : coopératives forestières, associations syndicales libres ou autorisées de gestion forestière, organisations de producteurs (lorsqu’elles interviennent en tant que maitre d'ouvrage délégué pour plusieurs propriétaires de forêts).

A NOTER : Les forêts domaniales gérées par l’ONF sont exclues du champ d’application de la mesure.

Les investissements réalisés au titre de l’opération doivent être localisés en Hauts-de-France.

Le montant global de l'enveloppe mobilisée est de 400 000 € pour cet appel à projets (240 000 € au titre du FEADER et 160 000 € de la Région). L’aide européenne n’intervient qu’en contrepartie d’une aide nationale ou d’un autofinancement public. Le taux de co-financement du FEADER est de 60%. Le taux de co-financement des financeurs nationaux est de 40% (sauf exception).

L'outil EUROPAC permet le dépôt dématérialisé des dossiers à l'adresse suivante : https://euro-pac.hautsdefrance.fr/

Comment procéder ?

1. En premier lieu, veuillez consultez le cahier des charges et ses annexes (disponibles en Rubrique 8. Pour vous aider).
2. Vous allez ensuite pouvoir créer votre compte sur EUROPAC (vous pouvez consulter le premier des tutoriels pour vous aider).
3. Nous vous conseillons de rassembler les éléments nécessaires au dépôt de votre Demande sous forme de fichiers informatiques (pdf, word, excel, jpeg, etc.). Ces documents vous seront demandés au fur et à mesure du formulaire de demande d’aide.

Remarque : Pour les demandeurs ne disposant pas d’une connexion internet et/ou d’un matériel informatique adapté, la Région Hauts-de-France met à disposition dans chacun des chefs-lieux des départements qui la compose un poste de travail leur permettant d’effectuer leur demande. Tout demandeur intéressé peut demander un rendez-vous par mail ou par téléphone.

Contacts

Département du Nord  SIEFA-nord@hautsdefrance.fr

Département du Pas-de-Calais  SIEFA-pasdecalais@haustdefrance.fr

Département de l’Aisne SIEFA-aisne@hautsdefrance.fr

Département de l’Oise SIEFA-oise@hautsdefrance.fr

Département de la Somme SIEFA-somme@hautsdefrance.fr

Les candidatures pour cet appel à projets sont à déposer du 1^er février 2026 au 30 septembre 2026.