Les exploitants agricoles individuels affiliés à la MSA en tant que chef d’exploitation, à titre prin-cipal ou secondaire exerçant une activité agricole.
Les personnes morales dont :
- l’activité principale exercée (APE : 01.1 à 01.5) correspond à une activité agricole ou à une activité de transformation qui repose en majeure partie sur l’activité de production agricole de ses membres ;
- les associés exploitants3 détiennent plus de 50% des parts sociales.
Les établissements de développement, d’enseignement et de recherche agricole, exerçant une activité agricole éligible.
Associations loi 1901, soit qui exerce une activité agricole éligible, soit une activité de commercialisation ou de transformation qui repose en majeure partie sur l’activité de production agricole de ses membres.
Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA), agréé par le Haut Conseil de la Coopération Agricole (HCCA), constituée d’au moins 80% d'adhérents dont l’activité est agricole.
Coopérative agricole constituée d’au moins 80% d’adhérents qui exercent une activité agricole éligible.
Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), détenues majoritairement par des associés exploitants agricoles et qui ont pour projet qui exercent une activité de commercialisation ou de transformation qui repose en majeure partie sur l’activité de production agricole de ses membres.
Personne morale habilitée à gérer du matériel agricole pour le GIEE (reconnu par arrêté préfectoral).
Personne morale habilitée à engager le Groupe Opérationnel (GO) du Partenariat Européen pour l'Innovation (Chef de file).