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FEADER - Appel à projets 2025/2026 Plan Résilience et Adaptation (PRE’AD) concernant la transformation et la commercialisation de produits agricoles par les agriculteurs et leurs groupements

1. Objectifs

Cet appel à projets vise à soutenir le développement ou la création d’ateliers de transformation et/ou de projets de commercialisation en direct de produits agricoles, en contribuant en particulier à une logique de circuits de proximité.

2. Types d'actions éligibles

Les actions éligibles sont des projets d’investissements portés par les demandeurs éligibles permettant de :

  • Favoriser la création de la valeur ajoutée au profit des exploitations agricoles, et la diversification de leurs revenus
  • Améliorer la compétitivité et la résilience des exploitations agricoles par le développement, l’adaptation, l’innovation et en renforçant les démarches collectives 
  • Valoriser et développer des filières régionales et notamment des circuits alimentaires de proximité
  • Encourager les changements de pratiques agricoles et de systèmes de production (agroécologie, bio et autres SIQO) pour prendre en compte les attentes sociétales
  • Préserver et valoriser les savoir-faire régionaux et la diversité des productions agricoles, dont l’élevage

3. Structures éligibles

Les exploitants agricoles individuels affiliés à la MSA en tant que chef d’exploitation, à titre prin-cipal ou secondaire exerçant une activité agricole.

Les personnes morales dont :

  • l’activité principale exercée (APE : 01.1 à 01.5) correspond à une activité agricole ou à une activité de transformation qui repose en majeure partie sur l’activité de production agricole de ses membres ;
  • les associés exploitants3 détiennent plus de 50% des parts sociales.

 

Les établissements de développement, d’enseignement et de recherche agricole, exerçant une activité agricole éligible.

Associations loi 1901, soit qui exerce une activité agricole éligible, soit une activité de commercialisation ou de transformation qui repose en majeure partie sur l’activité de production agricole de ses membres.

Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA), agréé par le Haut Conseil de la Coopération Agricole (HCCA), constituée d’au moins 80% d'adhérents dont l’activité est agricole.

Coopérative agricole constituée d’au moins 80% d’adhérents qui exercent une activité agricole éligible.

Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), détenues majoritairement par des associés exploitants agricoles et qui ont pour projet qui exercent une activité de commercialisation ou de transformation qui repose en majeure partie sur l’activité de production agricole de ses membres.

Personne morale habilitée à gérer du matériel agricole pour le GIEE (reconnu par arrêté préfectoral).

Personne morale habilitée à engager le Groupe Opérationnel (GO) du Partenariat Européen pour l'Innovation (Chef de file).

4. Zone géographique

Le siège social du demandeur doit se trouver dans la Région Hauts-de-France.

5. Particularités et informations complémentaires

Des modalités de sélection sont prévues dans l’appel à projets.

Pour vous accompagner dans le dépôt, l’instruction et le paiement de votre demande de subvention, il existe un document unique « Règles communes à tous les appels à projets du PRE’AD » (Voir Rubrique 9. Pour vous aider).

Celui-ci participe à la mise en œuvre du PRE’AD au même titre que les cahiers des charges des appels à projets.


Il vous incombe de le lire attentivement avant de déposer votre demande d’aide et de vous y rapporter durant toute la durée de votre opération.

6. Montant financier

Le montant prévisionnel 2025/2026 dédié à cet appel à projets est de 2 millions d'euros, dont 1.2 millions d'euros de FEADER.

Les fonds dédiés sont répartis sur chacune des périodes de dépôt (voir en rubrique 9. Pour vous aider les Règles communes à tous les appels à projets du PRE’AD). Néanmoins, si à l'issue de la clôture de la première période, des fonds restaient disponibles, ils seraient automatiquement transférés au bénéfice de la seconde période.

7. Modalités de dépôt

Deux périodes de dépôt des candidatures sont prévues :

  • La première se terminera le 17 novembre 2025
  • La deuxième se clôturera le 16 mars 2026.

Pour chaque date butoir, une sélection est opérée par un passage en Comité de programmation. Les dossiers complets déclarés éligibles à la suite de la première sélection mais qui n’auront pas été retenus du fait de la sélection, sont automatiques basculés sur la période suivante.


Le nouvel outil EUROPAC permet le dépôt dématérialisé des dossiers à l'adresse suivante : https://euro-pac.hautsdefrance.fr/

Comment procéder ?

  1. En premier lieu, veuillez consultez le cahier des charges et ses annexes (disponibles en bas de cette page, rubrique 9. Pour vous aider).
  2. Vous allez ensuite pouvoir créer votre compte sur EUROPAC (vous pouvez consulter le premier des tutoriels pour vous aider).
  3. Nous vous conseillons de rassembler les éléments nécessaires au dépôt de votre Demande sous forme de fichiers informatiques (pdf, word, excel, jpeg, etc.). Ces documents vous seront demandés au fur et à mesure du formulaire de demande d’aide.

N.B. : Pour les demandeurs ne disposant pas d’une connexion internet ou du matériels informatique adaptés, la Région met à disposition, dans chacun des chefs-lieux des départements de son territoire, un poste de travail leur permettant d’effectuer leur demande. Tout demandeur intéressé peut demander un rendez-vous par mail ou par téléphone.

Téléphonez au 03.74.27.79.79 ou envoyer un mail à :

TUTORIELS EUROPAC

Un certain nombre de tutoriels sont disponibles dans la Rubrique RESSOURCES FEADER/LEADER pour vous accompagner dans la prise en main de l'outil EUROPAC : Créer son compte, Rechercher une aide, Remplir son formulaire de demande d'aide...

8. Dates

L'appel à projets est ouvert du jeudi 14 août 2025 au lundi 16 mars 2026, Minuit.

9. Pour vous aider

REGLES COMMUNES

Pour vous accompagner dans le dépôt, l’instruction et le paiement de votre demande de subvention, il existe un document unique « Règles communes à tous les appels à projets du PRE’AD ». Merci de le lire attentivement avant de déposer votre demande d’aide et de vous y rapporter durant toute la durée de votre opération.

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CAHIER DES CHARGES

Retrouvez le cahier des charges de cet appel à projets pour connaître toutes les modalités de participation...

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PIECES JUSTIFICATIVES

Retrouvez la liste des pièces justificatives à fournir selon votre statut...

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