Cet appel à projet soutient les investissements favorisant les pratiques agro-écologiques dans un objectif de réduction des impacts agro-environnementaux et climatiques des exploitations agricoles.

Les actions éligibles sont des projets d’investissements portés par les demandeurs éligibles permettant de :

• Protéger et favoriser la biodiversité fonctionnelle (les auxiliaires, les pollinisateurs et leurs habitats)
• Réduire le recours à la lutte chimique et pratiquer la lutte intégrée
• Utiliser des méthodes biologiques et/ou physiques de lutte contre les bioagresseurs
• Gérer de façon pertinente la fertilisation et réduire l’usage d’engrais minéraux
• Etre autonome pour l'alimentation des animaux
• Economiser l'énergie et en particulier les énergies fossiles
• Economiser la ressource en eau
• Préserver le sol de l'érosion et du lessivage
• Maintenir et enrichir le sol en matière organique
• Limiter les émissions de gaz à effet de serre, d'ammoniac, de polluants atmosphériques et d'odeurs
• Maîtriser les risques de pollution des eaux

Une liste d’investissements éligibles (équipements, infrastructures, …) pour atteindre ces objectifs est annexée à l’appel à projets (Voir Rubrique 9. Pour vous aider).

Les exploitants agricoles individuels affiliés à la MSA en tant que chef d’exploitation, à titre principal ou secondaire ;

Les personnes morales dont l’activité principale exercée (APE : 01.1 à 01.5) correspond à une activité agricole éligible si les associés exploitants détiennent plus de 50% des parts sociales ;

Les établissements de développement, d’enseignement et de recherche agricole exerçant une activité agricole éligible ;

Les associations loi 1901, exerçant une activité agricole éligible ;

Les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) agréées par le Haut Conseil de la Coopération Agricole (HCCA) si l'investissement concerne 100% des adhérents ayant une activité agricole éligible ;

Les coopératives agricoles constituées à 100% d’adhérents ayant une activité agricole éligible ;

Les personnes morales habilitées à gérer du matériel agricole (GIEE, Groupe 30000, Réseau DEPHY, Groupes opérationnels Partenariat Européen pour l’innovation) ;

Les collectivités territoriales (uniquement pour les plantations de haies ou d’arbres agricoles) ;

Les propriétaires privés et gestionnaires privés (uniquement pour les plantations de haies ou d’arbres agricoles) à condition que l’investissement contribue à la production de produits agricoles au sens de l’annexe 1 du TFUE ;

Les entreprises de travaux agricoles (ETA) exerçant une activité majoritaire de soutien à la production primaire (codes APE 01.61 et 01.62).

Le siège social du demandeur doit se trouver dans la Région Hauts-de-France.

Consultez la carte des zonages ainsi que la liste des communes par type de zonage.

Des modalités de sélection sont prévues dans l’appel à projets.

Pour vous accompagner dans le dépôt, l’instruction et le paiement de votre demande de subvention, il existe un document unique « Règles communes à tous les appels à projets du PRE’AD » (Voir Rubrique 9. Pour vous aider).

Celui-ci participe à la mise en œuvre du PRE’AD au même titre que les cahiers des charges des appels à projets.

Il vous incombe de le lire attentivement avant de déposer votre demande d’aide et de vous y rapporter durant toute la durée de votre opération.

Le montant prévisionnel 2025/2026 dédié à cet appel à projets est de 15 millions d'euros, dont 7 millions d'euros de FEADER.

Les fonds dédiés sont répartis sur chacune des périodes de dépôt (voir les « Règles communes à tous les appels à projets du PRE’AD »). Néanmoins, si à l'issue de la clôture de la première période, des fonds restaient disponibles, ils seraient automatiquement transférés au bénéfice de la seconde période.

Deux périodes de dépôt des candidatures sont prévues :

• La première se terminera le 17 novembre 2025
• La deuxième se clôturera le 16 mars 2026.

Pour chaque date butoir, une sélection est opérée par un passage en Comité de programmation. Les dossiers complets déclarés éligibles à la suite de la première sélection mais qui n’auront pas été retenus du fait de la sélection, sont automatiques basculés sur la période suivante.

Le nouvel outil EUROPAC permet le dépôt dématérialisé des dossiers à l'adresse suivante : https://euro-pac.hautsdefrance.fr/

Comment procéder ?

1. En premier lieu, veuillez consultez le cahier des charges et ses annexes (disponibles en bas de cette page, Rubrique 9. Pour vous aider).
2. Vous allez ensuite pouvoir créer votre compte sur EUROPAC (vous pouvez consulter le premier des tutoriels pour vous aider).
3. Nous vous conseillons de rassembler les éléments nécessaires au dépôt de votre Demande sous forme de fichiers informatiques (pdf, word, excel, jpeg, etc.). Ces documents vous seront demandés au fur et à mesure du formulaire de demande d’aide.

N.B. : Pour les demandeurs ne disposant pas d’une connexion internet ou du matériels informatique adaptés, la Région met à disposition, dans chacun des chefs-lieux des départements de son territoire, un poste de travail leur permettant d’effectuer leur demande. Tout demandeur intéressé peut demander un rendez-vous par mail ou par téléphone.

Téléphonez au 03.74.27.79.79 ou envoyer un mail à :

• Département du Pas-de-Calais : siefa-pasdecalais@hautsdefrance.fr
• Département du Nord : siefa-nord@hautsdefrance.fr
• Département de l’Aisne : siefa-aisne@hautsdefrance.fr
• Département de l’Oise : siefa-oise@hautsdefrance.fr
• Département de la Somme : siefa-somme@hautsdefrance.fr

L'appel à projets est ouvert du jeudi 14 août 2025 au lundi 16 mars 2026, Minuit.