Dans le cadre d’un partenariat actif, la Région veille, en sa qualité d’autorité de gestion, à associer un large partenariat pour le suivi des programmes européens.

Le règlement intérieur du comité de suivi mis en œuvre dans la Région Hauts-de-France pour la période 2021-2027, précisant les dispositions sur son fonctionnement, a été validé lors du premier comité de suivi le 7 novembre 2022 et lors de la consultation écrite du Comité de suivi du 13 mars 2024. Il est consultable en suivant CE LIEN.

En qualité de membre du comité de programmation et/ou du comité de suivi, votre organisme a été sollicité par courrier pour transmettre les adresses de messagerie de la ou des personnes représentants votre organisme, dans la limite de 3 personnes. L’inscription au comité de programmation vaut inscription au comité de suivi.

Pour ce faire, nous vous prions de renseigner le formulaire ci-dessous avant le 31 décembre 2025.

RAPPEL : Seules 3 personnes peuvent être inscrites par structure !

Les données personnelles recueillies par le formulaire sont nécessaires à la Région Hauts-de-France dans le cadre de la gestion des instances des programmes européens. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires habilités au sein de la Direction Europe. Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans.

Conformément à législation applicable, vous   disposez   d'un   droit   d’accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime. Vous disposez également   du   droit   de   solliciter   une   limitation   du   traitement, d’un   droit   à   l’effacement, du   droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse : Délégué à la protection des données - Région Hauts-de-France, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover - 59555 Lille Cedex ou par mail : dpd@hautsdefrance.fr.