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Consultation écrite du comité de suivi du 22 janvier 2021

Les membres du comité de suivi sont appelés à rendre leur avis d'ici le 22 janvier 2021 sur les propositions de modifications des programmes de développement rural pour les Hauts-de-France 2014-2020 et la grille de sélection des projet des mesures 4.1 et 4.2 dans la perspectives des appels à projets 2021.

Les membres du comité de suivi sont appelés à donner leur avis sur les propositions de modification des PDR qui vise à établir les mêmes règles d’éligibilité entre ces 2  programmes dans la perspectives du lancement des appels à projets 2021. Ainsi, les modifications portent notamment sur :

  •  l’ouverture sur le PDR Picardie à la production d’énergies renouvelables destinées à l’autoconsommation ;
  •  la reprise sur le PDR NPDC des plafonds applicables du PDR Picardie pour la mesure 4.1 ;
  •  la mise en cohérence des coûts éligibles sur la mesure 4.2 Picardie ;

Le reste des modifications proposées porte principalement sur la simplification de l’accès aux aides, la clarification de définitions, des mises à jour.

Les avis des membres sont également sollicités sur la grille de sélection pour les appels à projets 2021 des mesures 4.1 et 4.2.

Les éléments de l’ordre du jour de cette consultation écrite du Comité de Suivi sont téléchargeables si dessous.

les membre du Comité de Suivi ont jusqu’au 22 janvier pour faire part de leurs observations. Passé ce délai les avis seront réputés favorables.

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