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Consultation écrite du comité de suivi du 08 avril 2021

Les membres du comité de suivi sont appelés à rendre leur avis d'ici le 08 avril 2021 sur avis sur les grilles de sélection des Programmes de développement rural (FEADER) 2014 – 2020 Picardie et Nord-Pas-de-Calais, le plan annuel de communication 2021 et la création d’un axe REACT EU.

Une consultation écrite des membres des Comités de Suivi des Programmes opérationnels régionaux FEDER-FSE-IEJ 2014 – 2020 Nord-Pas de Calais et Picardie, des Programmes de développement rural (FEADER) 2014 – 2020 Picardie et Nord-Pas-de-Calais, du programme FEAMP et du Programme national IEJ Nord-Pas-de-Calais est organisée afin de procéder à la validation de grilles de sélection dans la perspective de nouveaux appels à projets dans le cadre des Programmes de développement rural (FEADER) 2014 – 2020 Picardie et Nord-Pas-de-Calais et du plan annuel de communication des programmes pour 2021.

 

Programme de Développement Rural (2014-2020) Nord-Pas-de-Calais et Programme de Développement Rural (2014-2020) Picardie

 

Demande de validation des grilles de sélection suivantes:

 

Programme Régional FEDER-FSE-IEJ (2014-2020) Nord-Pas-de-Calais et Picardie, Programme de Développement Rural (2014-2020) Nord-Pas-de-Calais et Picardie et programme FEAMP (2014-2020)

 

Demande de validation du plan de communication 2021

La stratégie de communication pour le programme 2014-2020 a été validée à l’occasion de la réunion du Comité de Suivi du 3 juillet 2015 pour le Programme opérationnel Nord-Pas-de-Calais et lors du Comité de Suivi du 18 décembre 2015 pour le Programme opérationnel Picardie.

La stratégie est déclinée au travers de plans d’action annuels de communication précisant les orientations, les actions de communication et le ciblage prioritaire pour l’année à venir. Avant toute mise en œuvre, les plans de communication sont soumis à la validation des membres du Comité de Suivi.

 

Programme Régional FEDER-FSE-IEJ (2014-2020) Nord-Pas-de-Calais et Picardie

 

Demande de validation de la modification de programme et la création d’un axe REACT EU

Afin de réparer les dommages suite à la crise engendrée par la pandémie de COVID19, des fonds REACT EU ont été affectés aux Programmes Opérationnels Régionaux FEDER-FSE-IEJ (2014-2020) Nord-Pas-de-Calais et Picardie. Dans ce cadre, un travail de rédaction de la stratégie et de répartition financière s’est fait en fonction des projets identifiés et en articulation avec le plan de relance national. Des réunions partenariales ont notamment été organisées avec chaque département afin de les informer de la mise en œuvre du dispositif et échanger sur les projets identifiés. Ce travail a abouti à la rédaction d’un axe pour chaque PO.

L’enveloppe dédiée à la France ayant été revue à la baisse par la Commission Européenne, la 1ère tranche pour les Hauts-de-France s’élèvera désormais à 212 907 215 euros répartis entre les deux programmes.

Après des échanges informels avec les services de la Commission européenne et avant de transmettre les éléments officiellement à la Commission européenne, la validation de ces axes par les membres du Comité de suivi est requise. La Commission disposera ensuite d’un délai limité pour valider les modifications des programmes. La Programmation des premiers projets ne pourra intervenir qu’après la validation par la Commission européenne et compte tenu des délais contraints inhérents à l’utilisation de ces fonds avant le 31 décembre 2023.