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Consultation écrite des membres du comité de suivi du 29 septembre 2020

Les membres des comités de suivi des Programmes opérationnels régionaux FEDER-FSE-IEJ 2014 – 2020 Nord-Pas-de-Calais et Picardie, des Programmes de développement rural (FEADER) 2014 – 2020 Nord-Pas-de-Calais et Picardie et du Programme opérationnel national FEAMP 2014-2020 sont invités à faire part d'ici le 29 septembre de leur avis sur le Rapport Annuel de Mise en Œuvre (RAMO) 2020 et sur la modification de la maquette financière du programme régional Nord-Pas-de-Calais suite à l’intégration de la quatrième enveloppe IEJ pour l’année 2020.

Une consultation écrite des membres des comités de suivi des Programmes opérationnels régionaux  FEDER-FSE-IEJ 2014 – 2020 Nord-Pas-de-Calais et Picardie, des Programmes de développement rural (FEADER) 2014 – 2020 Nord-Pas-de-Calais et Picardie et du Programme opérationnel national FEAMP 2014-2020 est organisée afin de procéder à la validation du Rapport Annuel de Mise en Œuvre (RAMO) 2020. Cette procédure présente également la modification de la maquette financière du programme opérationnel régional Nord-Pas-de-Calais suite à l’intégration de la quatrième enveloppe IEJ pour l’année 2020.

Concernant le Rapport Annuel de Mise en Œuvre (RAMO)

  • Demande de validation du RAMO PO Nord Pas-de-Calais année 2019
  • Demande de validation du RAMO PO Picardie année 2019
  • Demande de validation du RAMO PDR Nord Pas-de-Calais année 2019
  • Demande de validation du RAMO PDR Picardie année 2019

Concernant la modification de la maquette financière du PO Nord Pas-de-Calais

  • Révision des maquettes financières de l’AXE 5 (IEJ) du programmes Nord-Pas-de-Calais avec la dotation supplémentaire de l’IEJ et des objectifs des indicateurs calculés au prorata des montants modifiés avec la nouvelle enveloppe IEJ.

L’ordre du jour de la consultation écrite du Comité de Suivi et les documents y afférents sont en téléchargement ci dessous :

Dossier du comité de suivi du 29 septembre 2020

Les membre du Comité de Suivi ont jusqu’au 29 septembre pour faire part de leurs observations selon les modalités définies dans la lettre de sollicitation consultable dans le dossier ci-dessus.