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Consultation écrite des membres du comité de suivi du 12 juin 2020

Les membres du comité de suivi sont sollicités afin de recueillir leur avis quant aux modifications du PO Nord-Pas-de-Calais. Les modifications proposées visent à financer des opérations dans le cadre de l’instrument financier « Prêt Rebond ». Leur validation est également sollicitée pour l’évaluation ex ante afférente à cet instrument financier, et à donner mandat à l’autorité de gestion de négocier avec la Commission européenne pour mener à bien ces modifications au titre du PO Nord-Pas-de-Calais.

Une consultation écrite des membres des Comités de Suivi des Programmes opérationnels régionaux FEDER-FSE-IEJ 2014 – 2020 Nord-Pas de Calais et Picardie est organisée afin de procéder à la validation de modifications du PO Nord-Pas-de-Calais pour permettre de financer des opérations dans le cadre de l’instrument financier « Prêt Rebond », à la validation de l’évaluation ex ante afférente à cet instrument financier, et à donner mandat à l’autorité de gestion de négocier avec la Commission européenne pour mener à bien ces modifications au titre du PO Nord-Pas-de-Calais.

Concernant le PO Nord-Pas-de-Calais (ANNEXE 1, 2 et 3) :

  • Modifications textuelles du PO (Annexe 1), afin d’intégrer dans notre Programme Opérationnel des projets en lien avec la crise sanitaire résultante du CoVid 19 ;
  • Modification du DOMO (Annexe 2) afin d’intégrer les modifications du PO ci-dessus ;
  • Modification de la maquette (Annexe 3) du PO NPDC avec un transfert du FSE (3,5M€ FSE ) vers du FEDER pour permettre le financement de ces projets.

Concernant les PO Nord-Pas-de-Calais et Picardie

  • Demande de validation de l’évaluation ex-ante de l’instrument financier (Annexe 4)

Il s’agit de l’évaluation ex ante pour la mise en place d’instruments financiers sur nos Programmes Opérationnels (Nord-Pas-de-Calais et Picardie) dans le cadre de la crise liée au CoVid 19.

L’ordre du jour de la consultation écrite du Comité de Suivi et les documents y afférents sont en téléchargement ci dessous :

Dossier du comité de suivi du 12 juin 2020

Les membre du Comité de Suivi ont jusqu’au 12 juin pour faire part de leurs observations selon les modalités définies dans la lettre de sollicitation consultable dans le dossier ci-dessus.