LE COMITE DE SUIVI DES PROGRAMMES

Son rôle

Instance de pilotage global du programme, ce comité est présidé par le Président du Conseil régional. Il a pour mission de s’assurer de l’efficacité et de la qualité de la mise en œuvre du programme.
Dès sa mise en place, le Comité de suivi adopte son règlement intérieur.
Le Comité de suivi se réunit au moins une fois par an et en tant que de besoin. L’autorité de gestion peut également consulter les membres du Comité de suivi par l’intermédiaire d’une procédure écrite.
Le Comité de suivi est commun au programme opérationnel FEDER/FSE, au volet régional du PON FSE et au PDR.

Le Comité de suivi :
• examine annuellement le programme sous l’angle de son exécution et des progrès réalisés pour atteindre ses objectifs. Il tient compte des données financières, des indicateurs communs et des indicateurs spécifiques du programme, y compris l’évolution de la valeur des indicateurs de résultats et les progrès vers les valeurs cibles quantifiées, ainsi que des étapes définies dans le cadre de performance, des résultats des analyses qualitatives. Il approuve les rapports de mise en œuvre annuels et le rapport final avant qu’il ne soit soumis à la Commission ;
• examine toutes questions ayant une incidence sur la réalisation du programme, dont les conclusions des examens des performances ;
• est consulté et donne un avis sur toute modification du programme proposée par l’autorité de gestion ;
• est consulté sur le plan d’évaluation et examine les progrès sur la mise en œuvre du plan d’évaluation ;
• peut faire des observations à l’autorité de gestion en ce qui concerne la mise en œuvre et l’évaluation du programme, notamment au sujet d’actions liées à la réduction de la charge administrative pesant sur les bénéficiaires. Il assure le suivi des actions menées à la suite de ses observations ;
• est informé annuellement de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la RIS3.

Sa composition

Le Comité de suivi est composé de représentants de l’autorité de gestion, des représentants de l’Etat, de la CE, des organismes intermédiaires et des partenaires impliqués dans l’élaboration du programme.

Le Comité de suivi peut désigner en son sein des groupes de travail thématiques justifiant notamment une concertation spécifique. Il peut par ailleurs associer à titre consultatif et à qualité d’expert aux travaux du comité, toute personne ou organisme qualifié.

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