Le Comité de Suivi des programmes européens : rôle et composition

Son rôle Instance de pilotage global du programme, ce comité est présidé par le Président du Conseil régional. Il a pour mission de s’assurer de l’efficacité et de la qualité de la mise en œuvre du programme. Dès sa mise en place, le Comité de suivi adopte son règlement intérieur. Le Comité de suivi se […]

Consultation écrite du comité de suivi du 19 août 2021

Les membres du Comité de suivi sont appelés à procéder à la validation de l'évaluation Ex-ante du prêt FEDER innovation, de la proposition de maquette financière du PO Nord-Pas-de-Calais 2021, de la proposition de modification des indicateurs 2021 et des modalités de sélection de la priorité 6c du DOMO.

Consultation écrite du comité de suivi du 25 juin 2021

Les membres du Comité de suivi sont appelés à procéder à la validation du Rapport Annuel de Mise en Œuvre (RAMO) 2020 des programmes de développement rural FEADER, aux  modifications des Documents de Mise en Œuvre (DOMO) des Programmes opérationnels régionaux  FEDER-FSE-IEJ 2014 - 2020 Nord-Pas-de-Calais et Picardie afin d’y intégrer le nouvel axe REACT EU validé par la Commission européenne, l’application des coûts simplifiés pour certaines priorités ainsi que la fermeture à la programmation de quelques priorités d’investissement.

Consultation écrite du comité de suivi 28 mai 2021

Les membres du comité de suivi sont appelés à rendre leur avis d'ici le 28 mai 2021 sur les Rapport Annuel de Mise en Œuvre (RAMO) 2020 des programmes opérationnels FEDER-FSE-IEJ.

Consultation écrite du comité de suivi du 08 avril 2021

Les membres du comité de suivi sont appelés à rendre leur avis d'ici le 08 avril 2021 sur les grilles de sélection des Programmes de développement rural (FEADER) 2014 – 2020 Picardie et Nord-Pas-de-Calais, le plan annuel de communication 2021 et la création d’un axe REACT EU.

Consultation écrite du comité de suivi du 22 janvier 2021

Les membres du comité de suivi sont appelés à rendre leur avis d'ici le 22 janvier 2021 sur les propositions de modifications des programmes de développement rural pour les Hauts-de-France 2014-2020 et la grille de sélection des projet des mesures 4.1 et 4.2 dans la perspectives des appels à projets 2021.

Comité de suivi du 15 décembre 2020

Les membres du comité de suivi se sont réunis en visioconférence pour un point d’étapes sur la programmation 2021-2027.

Consultation écrite des membres du comité de suivi du 29 septembre 2020

Les membres des comités de suivi des Programmes opérationnels régionaux FEDER-FSE-IEJ 2014 – 2020 Nord-Pas-de-Calais et Picardie, des Programmes de développement rural (FEADER) 2014 – 2020 Nord-Pas-de-Calais et Picardie et du Programme opérationnel national FEAMP 2014-2020 sont invités à faire part d'ici le 29 septembre de leur avis sur le Rapport Annuel de Mise en Œuvre (RAMO) 2020 et sur la modification de la maquette financière du programme régional Nord-Pas-de-Calais suite à l’intégration de la quatrième enveloppe IEJ pour l’année 2020.

Consultation écrite des membres du comité de suivi du 23 juillet 2020

Une consultation écrite des membres des Comités de Suivi des Programmes européens en région est organisée jusqu'au 23 juillet pour le lancement de 2 nouveaux appels à projets FSE (PO national et PO régionaux), la fermeture d'un appel à projet et le transfert fionancier entre les 2 programmes de développement ruraux pour les Hauts-de-France.

Consultation écrite des membres du comité de suivi du 26 juin 2020 du PDR pour la Picardie

Les membres du comité de suivi du programme de développement rural 2014-2020 pour la Picardie sont invités à faire part d'ici le 26 juin de leur avis sur plusieurs modifications du programme (maquette, TO investissement productif agroalimentaire, MAEC).

Consultation écrite des membres du comité de suivi du 12 juin 2020

Les membres du comité de suivi sont sollicités afin de recueillir leur avis quant aux modifications du PO Nord-Pas-de-Calais. Les modifications proposées visent à financer des opérations dans le cadre de l’instrument financier « Prêt Rebond ». Leur validation est également sollicitée pour l’évaluation ex ante afférente à cet instrument financier, et à donner mandat à l’autorité de gestion de négocier avec la Commission européenne pour mener à bien ces modifications au titre du PO Nord-Pas-de-Calais.

Consultation écrite du Comité de suivi du 13 avril 2020

Une consultation écrite des membres du Comité de Suivi du Programme de développement rural (FEADER) 2014 – 2020 Picardie est organisée afin de procéder à la validation de l’Appel à projets 2020 en faveur des investissements situés en Picardie relatifs à la transformation de produits agricoles dans les entreprises agroalimentaires. L’objectif de cet appel à […]

Consultation écrite du comité de suivi du 6 mars 2020

Consultation écrite du comité de suivi du 10 janvier 2020

Consultation écrite du comité de suivi du 4 novembre 2019

Comité de suivi du 24 juin 2019

Consultation écrite du Comité de Suivi du 27 mars 2019

Une consultation écrite des membres des Comités de suivi du Programme de développement rural FEADER Picardie 2014-2020 est organisée afin de procéder à la validation des propositions de modifications du PDR Picardie suite à l’ouverture de la mesure 13 relative aux paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes […]

Consultation écrite du comité de suivi du 27 février 2019

Une consultation écrite des membres des Comités de Suivi des Programmes opérationnels régionaux  FEDER-FSE-IEJ 2014 – 2020 Nord-Pas de Calais et Picardie, du Programme de développement rural (FEADER) 2014 – 2020 Nord-Pas de Calais est organisée afin de procéder à la validation du plan de communication 2019, à la révision du plan d’évaluation et également […]

Consultation écrite du comité de suivi du 28 juin 2018

1. Proposition de modifications des Programmes de Développement Rural (PDR) Nord-Pas-de-Calais et Picardie ; 2. Validation des Rapports Annuels de Mise en Ouvre (RAMO) pour les Programmes de Développement Rural (PDR) Nord-Pas-de-Calais et Picardie ; 3. Proposition de modifications des grilles de sélection du Programme de Développement Rural de Picardie sur les mesures suivantes : […]

Comité de suivi du 15 juin 2018

Présentation diffusée dans le cadre du Comité de suivi du 15 juin 2018 Programmes Picardie : téléchargez les éléments à l’ordre du jour du comité de suivi du 15 juin 2018 Programmes Nord-Pas-de-Calais : téléchargez les éléments à l’ordre du jour du comité de suivi du 15 juin 2018 Axe 3 de la DIRECCTE Hauts-de-France […]