L'Europe s'engage en Hauts-de-France



Droits, Égalité, Citoyenneté

Droits, Égalité, Citoyenneté est un nouveau programme 2014-2020 pour la création d'un espace destiné à promouvoir et protéger les droits de la personne.

Un budget de 439 millions d’euros

L’objectif général du programme DEC est de poursuivre la mise en place d’un espace destiné à promouvoir, à protéger et à mettre effectivement en œuvre l’égalité et les droits de la personne, tels qu’ils sont consacrés dans le Traité sur l’Union européenne, dans le Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne et dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi que dans les conventions internationales relatives aux droits de l’homme auxquelles l’Union a adhéré.

Le nouveau programme DEC est composé de deux lignes budgétaires (LB), correspondant à deux groupes thématiques :

  • Promouvoir la non-discrimination et l’égalité
  • Garantir la protection des droits et donner des moyens d’action aux citoyens

Fonctionnement

Subventions à l’action et de fonctionnement, marchés publics publié sous la forme d’appels à propositions ciblés par objectif.

Type de projet

Le cofinancement d’une action par le biais de ce programme est de 80% maximum.

Bénéficiaires éligibles

Organismes, entités publiques ou privées avec siège social dans les États participants au programme. L’accès des organes et entités à but lucratif au programme n’est ouverts qu’en liaison avec des organisations à but non lucratif ou publiques.

Plus d’infos sur le site internet du programme Droits, Égalité, Citoyenneté