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COVID 19 : La Région mobilisée pour les porteurs de projets européens

Face à la crise sanitaire que traverse le pays, la Région Hauts-de-France et ses partenaires mettent tout en œuvre pour assurer la continuité économique de la région. Dans cet élan, la Région en tant qu’autorité de gestion des fonds européens, se mobilise pour soutenir les porteurs de projets.

Afin de ne pas bloquer ni de pénaliser les porteurs de projets et rendre le meilleur service, la Région a pris des mesures permettant de poursuivre les programmations de projets, les paiements et a assoupli quelques échéances .

Continuité de l’instruction et programmation des dossiers

Un comité de programmation a pu être tenu par consultation écrite qui a permis de programmer 122 nouveaux projets pour un montant total de 24 192 900 euros de fonds UE. Les dispositions sont prises pour assurer le prochain comité de programmation.

Sur les programmes INTERREG et Actions Innovatrices Urbaines, les comités se réunissent en audio- ou visio-conférence pour assurer la continuité des programmes (comité de pilotage, comités d’accompagnement).

De plus, des consultations sont en cours également pour permettre le lancement de l’appel à projets Industries agroalimentaires très attendu sur le FEADER (date prévisionnelle de lancement 16 avril).

Dématérialisation généralisée pour le dépôt des demandes de subvention et de paiement

La dématérialisation des dépôts de projet et de demande de paiement s’étend au FEADER. Le logiciel E-Synergie (développé pour le FEDER, le FSE et l’IEJ) ainsi que les plateformes des programmes INTERREG fonctionnent pleinement et permettent aux agents en télétravail d’assurer l’instruction des demandes.

Le FEADER ne disposait pas de plateforme de dématérialisation. Depuis le 6 avril 2020, la Région a ouvert une plateforme de dépôt des pièces justificatives pour les porteurs de projets qui permet de transmettre les pièces nécessaires pour les demandes de subvention et de paiements (plus d’informations sur ce lien).

Assouplissement des échéances

Les dates limites de réponses aux appels à projets FEADER en cours sont repoussées en juin. Sont concernés les appels à projets PCAE (1er juin), « Aide à l’émergence de groupe opérationnels PEI Agri » (12 juin) et « Aide aux projets pilotes et à la mise au point de nouveaux produits, pratiques, procédés et technologies » (12 juin). Tous les détails en suivant ce lien.

Pour l’ensemble des fonds (FEDER, FSE, IEJ, FEAMP, FEADER), la Région a pris l’initiative de proroger de 6 mois toutes les conventions en cours au 16 mars afin de laisser le temps aux porteurs de projets d’achever leur projet selon les termes de leur convention d’attribution de l’aide européenne.

Pour Interreg, des mesures d’assouplissement sont également prévues programme par programme et sont communiquées aux porteurs de projets via les Secrétariats conjoints. Les Autorités nationales ainsi que les Equipes techniques ou Points de contact nationaux sont mobilisés et disponibles pour apporter tous les conseils et accompagnements nécessaires.

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