17-02-23

Investissement territorial intégré (ITI) 2021-2027

Les territoires pré-sélectionnés pour mettre en œuvre un investissement territorial intégré ont jusqu'au 17 avril 2023 pour déposer leur stratégie de développement territorial intégrée.

15-06-23

FEADER - Appel à projets 2023/2024 Plan Résilience et Adaptation (PRE'AD) Agroenvironnement

Aide aux investissements agricoles en faveur de la réduction des impacts envrionnementaux et climatiques. 

Dans le cadre du Plan de Résilience et d'Adaptation des exploitations, la Région propose un dispositif d'aide directe visant à soutenir et favoriser les pratiques agro-écologiques. Le montant prévisionnel 2023/2024 dédié à cet appel à projets est de 15 millions d'euros, dont 9 millions d'euros de FEADER.

15-06-23

FEADER - Appel à projets 2023/2024 Plan Résilience et Adaptation (PRE'AD) Végétal

Aide aux inestissements agricoles en faveur des productions végétales.

Dans le cadre du Plan de Résilience et d'Adaptation des exploitations, la Région propose un dispositif d'aide directe visant à améliorer la compétitivité de filières de productions végétales prenant en compte les performances économiques, sociales et environnementales. Le montant prévisionnel 2023/2024 dédié à cet appel à projets est de 15 millions d'euros, dont 9 millions d'euros de FEADER.

15-06-23

FEADER - Appel à projets 2023/2024 Transformation et commercialisation de produits agricoles par les agriculteurs et leurs groupements

Aide à l'investissement dans des projets de transformation et de commercialisation des produits agricoles par les agriculteurs et leurs groupements.

Le montant prévisionnel de cet appel à projets 2023/2024 est de 4 millions d'euros, dont 2,4 millions d'euros de FEADER. Le montant minimum d'investissements éligibiles est fixé à 30 000 € HT. Le plafond des dépenses éligibles est de 150 000 € pour les projets portés par un agriculteur et de 300 000 € pour les projets portés par un groupement d'agriculteurs. Le taux d'aide public de base est de 40%. Des majorations sont possibles selon les critères spécifiques dans la limite de 50%.

05-05-25

FEDER (OS 2.1) et FTJ (OS 8.1) - Appel à Projets FEDER-FTJ 2025 pour la réhabilitation énergétique du parc de logements locatifs sociaux (parc public conventionné APL sous maîtrise d’ouvrage HLM)

Dans la continuité du 1^er AAP 2023, ce nouvel Appel à projets vise à poursuivre le soutien à la réhabilitation énergétique du parc de logements locatifs sociaux (parc public conventionné APL sous maîtrise d’ouvrage HLM).

L’enveloppe mobilisable au titre de cet Appel à Projets est répartie entre le fonds FEDER et le Fonds de Transition Juste (FTJ -  sous réserve de la validation définitive de la Commission européenne quant à l’intégration de la rénovation énergétique du parc locatif social).

L'enveloppe prévisionnelle est de 25,9 millions d'euros. Le montant de la subvention sera forfaitaire, calculé sur base du nombre de logements éligibles. Le plafond par opération est de 1,5 millions d'euros.

03-04-25

FEADER - PDR Nord-Pas de Calais - M23 Restore en réponse à la crise sanitaire de fièvre catarrhale ovine

Le mois d'août 2024 a été marqué par la contimination de la région par le virus de la fièvre catarrhale ovine. Elle a de lourds impacts sur la viabilité des exploitations touchées.

L'objectif est d'apporter un soutien ciblé aux agriculteurs impactés, de soutenir les efforts de reconstitution du potentil de production...