Croix de fermeture

Davantage de dispositifs ouverts sur EUROPAC

Un outil dynamique, transparent et sécurisant pour chaque bénéficiaire !

Pour la période 2023-2027, les dossiers de demande d’aides FEADER seront intégralement dématérialisés sur la plateforme en ligne EUROPAC.

Grâce à ce portail, vous pouvez :

  1. Déposer votre dossier en ligne
  2. Suivre l’avancée de vos demandes
  3. Echanger facilement avec nos équipes

Saisie possible dans le cadre de NATURA 2000

Après notamment les appels à projets PRE'AD, il est possible depuis le 15 juillet 2024 de déposer une demande au titre de :


Les candidats sont invités à saisir leur demande de subvention FEADER au titre de ces appels à projets directement dans cette plateforme.

Des outils à votre disposition

La dématérialisation du suivi administratif des subventions FEADER est une nouveauté importante. Pour vous accompagner, la Région Hauts-de-France met à votre disposition des tutoriels accessibles dans la rubrique ressources.

Attention

Au moment de l'inscription sur la plateforme, il convient de bien distinguer l'utilisateur (qui va gérer le dossier et recevoir les informations) de la structure (= le tiers) qui recevra la subvention.

Il faut impérativement renseigner la structure juridique (et non pas s'enregistrer comme personne).

Par ailleurs, en fonction du type de tiers sélectionné, les documents à fournir sont différents. Or, il n'est pas possible de modifier par la suite le type de tiers.

En tant que nouvel utilisateur de la plateforme, la première information à renseigner est "Vous êtes".

Vous avez le choix entre 4 possibilités (voir les possibilités)

Vous pourrez affiner le statut par la suite !

Voici quelques cas particuliers :

  • En tant qu'ASA ou Chambre consulaire, vous devez vous identifier comme Collectvité et organisme public
  • Vous être une EARL, une CUMA, un GAEC, une coopérative, un groupement forestier : sélectionnez Société et organisme privé
  • Une propriété en indivision ? Choisissez Exploitant agricole individuel / Demandeur de l'aide JA / Particulier