Le Programme régional 2021-2027 de la Région Ile de France comporte un volet interrégional, consacré au Bassin de la Seine.

Dans ce cadre, le Fonds européen de développement régional (FEDER) soutient la biodiversité et la lutte contre les inondations sur ce Bassin.

La Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) a lancé à ce titre un nouvel appel à projets visant à labelliser des initiatives éligibles.

Cet appel à projets est conçu pour encourager et présélectionner des opérations répondant à au moins un des trois grands objectifs du Plan de gestion des risques d'inondations du bassin Seine-Normandie :

1. Aménagement résilient des territoires : Réduire la vulnérabilité des territoires face aux inondations.
2. Sécurité et réduction des dommages : Agir directement sur les risques pour augmenter la sécurité des personnes et minimiser les coûts des dommages.
3. Mobilisation des acteurs : Sensibiliser et impliquer tous les acteurs à la connaissance et à la culture du risque.

Une partie du territoire régional Hauts-de-France est éligible.

Les projets soumis doivent contribuer à la mise en œuvre des dispositions du Plan de gestion des risques d'inondations (PGRI) du bassin Seine-Normandie, sans aggraver les risques en amont ou en aval. Les actions doivent s’intégrer dans une approche globale par bassin ou sous-bassin versant et être suffisamment opérationnelles et ciblées. Les initiatives peuvent inclure :

- Études et travaux hydrauliques

- Diagnostics de vulnérabilité

- Actions à grande échelle

Les maîtres d’ouvrage suivants peuvent soumettre leur candidature :

• Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, EPAGE, EPTB, syndicats en charge des réseaux)
• Fondations spécialisées dans l’urbanisme
• Établissements publics
• Associations
• Chambres des métiers
• Ports
• Bailleurs sociaux
• GIP Seine Aval

Les opérations sur les régions Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est et Île-de-France bénéficiant au bassin Seine Normandie portant sur la Seine, ses affluents et leurs bassins versants.

De manière plus précise pour ces régions ce périmètre figure dans l’arrêté modifié du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.

Une enveloppe de 5,5 millions d’euros est dédiée à cet objectif spécifique.

Le « coût total éligible du projet » (CTE) tel que présenté par le porteur au moment du dépôt de la demande et retenu à l’issue de l’instruction, ne peut pas être inférieur à 400 000 euros, sauf dérogation justifiée et validée par l’autorité de gestion.

Le taux cible d’intervention du FEDER est de 54 % du coût total éligible, sauf dérogation.

Date limite de dépôt des dossiers : 31 octobre 2027.

La période de réalisation des projets déposés est comprise entre 12 et 48 mois (sauf dispositions exceptionnelles dûment justifiées et validées par l’autorité de gestion) à compter du début des opérations liées au projet.

Le début de réalisation des opérations ne doit pas être antérieur au 1er janvier 2022. Le projet devra dans tous les cas être achevé au 31 décembre 2029.