Critères d’élaboration des stratégies territoriales des futurs Investissements territoriaux intégrés (ITI) Programme Régional Hauts-de-France 2021-2027
L’investissement territorial intégré (ITI) est un dispositif de développement territorial intégré inscrit au titre du Programme régional FEDER FSE+ FTJ. Grâce à ce dispositif, les territoires identifiés peuvent déployer jusqu’en 2029 une stratégie de développement contribuant directement à l’atteinte des objectifs de la politique de cohésion.
L’ITI se concrétise par un conventionnement spécifique entre l’autorité de gestion et les territoires retenus. Pour y prétendre, ces deux collectivités doivent justifier d’une stratégie territoriale intégrée, qui pourra être mise en œuvre par une liste de projets présélectionnés par leurs soins.
Les futurs organismes intermédiaires sont invités à soumettre leur stratégie en respectant les critères d’élaboration présentés ici.
ll s’inscrit plus précisément dans :
Pour être éligible, les opérations potentielles identifiées par les futurs OI doivent avoir démarré au plus tôt le 1er janvier 2021 et s’achever au plus tard le 31 décembre 2029.
Modalités de dépôt
Le dossier de réponse doit être transmis au plus tard le 17 avril 2023
Conseil Régional Hauts-de-France
Direction Europe
151 avenue du Président Hoover
59000 Lille
Le cahier des charges
Critères d’élaboration des stratégies territoriales des futurs Investissements territoriaux intégrés (ITI) Programme Régional Hauts-de-France 2021-2027